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Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait
partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la
conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes
conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
1 -Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues directement par l’hôtel Le
Parc des Fées avec ses clients particuliers. Dans certains cas, ces CGV peuvent également
s’appliquer sur des contrats négociés avec des clients entreprises.
1-2 - Capacité
Tout client effectuant sa réservation directement auprès de l’hôtel Le Parc des Fées reconnaît
avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle
ou sous tutelle.
1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne
comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné
dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires
fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour (1.00 € par personne).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’hôtelier est libre de faire
varier ses prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site
www.parcdesfees.com n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son
affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 - Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de
l’hôtelier.
1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la
fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou
partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les
autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs
obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés
pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier dans un délai de 30 jours à compter de
la date de séjour.
1-7 – Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein des établissements relève de la seule responsabilité
de l’hôtelier.
Il appartient à l’Hôtelier de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil
du public dans son Etablissement et à l’exercice de son activité.
1-8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à
caractère nominatif communiquées au module de Réservations du Parc des Fées font l’objet d’un
traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de
ce module.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon
traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires l’hôtelier concerné
par la demande de réservation.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage
électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.
Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès du module de réservation RESERVIT.
1-9 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tous litiges relatifs aux modalités de réservation d'un séjour
ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français.
1-10 – Droit de rétractation
En accord avec l’article L. 121-21-8 « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les
contrats : 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel,
de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de
loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »
2 -Conditions particulières
A défaut de conditions de réservation et d’annulation spécifiques à certains forfaits
(communiquées au client lors de la réservation), les conditions particulières suivantes sont
appliquées. En effectuant une réservation dans cet hôtel, vous reconnaissez avoir lu et accepté les
conditions de réservation, d’annulation et de non-présentation de l’hôtel, ainsi que toutes les
conditions supplémentaires dudit hôtel pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre
séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’hôtel.
2-1 – Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte
bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client
par le module de réservation ou par l’hôtelier.
L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.
Pour certains séjours, l’hôtelier demande le versement de 30.00 % du montant du devis à titre
d’arrhes afin de garantir la réservation.
Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation.
Les arrhes seront directement versées à l’hôtelier.
Deux modes de versement des arrhes sont possibles :
- soit par chèque à l’ordre de l’hôtel et adressé directement à l’hôtel
- soit par carte bancaire.
Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtelier,
dans les délais impartis.
Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 21h30 et de prévenir l'hôtelier en
cas d'arrivée tardive.
2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l‘hôtelier par
téléphone 04.73.81.01.77 ou par mail à [email protected].
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par
l’hôtel Le Parc des Fées.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions
d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit
d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification
tarifaire.
2-3 – Conditions d’annulation
Annulation de la part du client :
En cas de garantie par carte bancaire, le délai d'annulation sans frais est de 2 jours à compter de
14h00 avant la date d'arrivée (48 heures).
- En cas d'annulation à moins de 2 jours, le montant de la première nuitée sera débité.
- En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas
remboursables.
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter l’hôtel au 04.73.81.01.77.
L'annulation de réservation est effective à réception d'un e-mail ou courrier confirmant celle-ci.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la
date retenue pour l’annulation.
Annulation de la part de l’hôtelier :
En accord avec l’article L.131-1 du code de la consommation, en cas d’annulation de la
réservation garantie par versement d’arrhes par l’hôtelier, ce dernier s’engage à rembourser le
double du montant des arrhes versés.
2-4 – Non présentation
- En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de
la réservation sera prélevé.
Aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué en cas :
- De prestation commandée et non consommée
- De départ anticipé de l'hôtel pour cause de force majeure, mineure, ou de convenance
personnelle.
2-5 – Départ anticipé
Nous tenons à vous informer qu'en cas de départ anticipé en cours de séjour, il sera dû, à titre de
clause pénale par le client, une indemnité fixée au règlement total de la ou des prestations
réservées.
2-6 – Responsabilité
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des
Tribunaux de Clermont Ferrand.
Hôtel Restaurant Spa
Le Parc des Fées***
107 Quai Maréchal Fayolle
63150 La Bourboule
Tel : 04 73 81 01 77
Fax : 04 73 81 30 49
Email : [email protected]
Web : www.parcdesfees.com
Raison sociale de la société exploitante : SARL LE PARC DES FEES
Capital social : 154450 €
Numéro individuel d'identification de TVA : FR 33 443 287 338
Numéro de Siret : 443 287 338 00013